Les modifications récentes pour les indépendants en Belgique en 2024 concernent plusieurs aspects importants, notamment les cotisations sociales, les mesures contre la fraude sociale et les assouplissements pour les nouveaux indépendants.
- Cotisations Sociales: En 2024, les seuils de revenus et les plafonds pour les cotisations sociales ont été ajustés. Les indépendants en activité principale paient 20,5% de leur revenu professionnel net imposable si celui-ci se situe entre 16.861,46 € et 91.106,39 €. Pour les revenus inférieurs ou supérieurs, des formules spécifiques s’appliquent (Acerta) (Degand Partners). Des régimes particuliers existent également pour les indépendants en activité complémentaire et les retraités exerçant une activité indépendante.
- Mesures contre la Fraude Sociale: Le gouvernement belge introduit de nouvelles mesures contre la fraude sociale, telles que l’obligation de retenue sur les dettes sociales et le registre des associés actifs. Initialement appliquées aux secteurs de la construction et du nettoyage, ces mesures visent à renforcer la lutte contre la fraude. Par exemple, un maître d’ouvrage doit retenir 15% des factures des entrepreneurs ayant des dettes sociales impayées supérieures à 2.500 € (Acerta).
- Assouplissements pour les Nouveaux Indépendants: Dans la Région de Bruxelles-Capitale, il devient plus facile de débuter comme indépendant. À partir du 15 janvier 2024, il n’est plus nécessaire de prouver la connaissance de la gestion d’entreprise. De plus, dès le 1er avril 2024, l’exigence de prouver des connaissances professionnelles est supprimée pour certaines professions, et les cartes foraines et ambulantes sont abolies, sauf pour la vente à domicile à Bruxelles (Acerta).
- Bien-être Mental des Indépendants: Une attention accrue est accordée au bien-être mental des indépendants. Le gouvernement fédéral soutient des initiatives telles que le test de stress pour indépendants afin de prévenir les risques psychosociaux. Cela fait partie du Plan d’Action Fédéral ‘Bien-être Mental au Travail’ (Acerta).
Ces modifications visent à alléger les charges administratives, à répartir plus équitablement les charges financières et à améliorer le bien-être des indépendants. Pour plus d’informations détaillées sur les nouvelles cotisations sociales, vous pouvez consulter la documentation officielle sur le site du Service Public Fédéral Sécurité Sociale (SDZ Federatie) (Degand Partners).
