le foncier et la TVA Deux leviers pour rendre le neuf plus abordable

Publié le 23 mai 2024

Le foncier, et je pense que tout le monde est d’accord. En tant que promoteur, on opère entre le foncier et l’acheteur, donc soit on peut répercuter le coût de la crise sur l’acheteur, et tout le monde sait que ce n’est pas souhaitable aujourd’hui, soit on peut le récupérer dans le foncier. Ce sont les deux seules solutions, selon moi. Si je pouvais aussi agir sur autre chose, ce serait l’incertitude du Conseil d’État, car le timing est la clé. Nous avons intégré les délais de permis à nos équations, et ça fonctionne avec les administrations. Par contre, le Conseil d’État reste une boîte noire, personne ne peut anticiper sa décision, et c’est vraiment problématique.

Beti Waknine : Sur le foncier, je suis d’accord. C’est l’une des clés. Dans d’anciens dossiers, on entend encore souvent les propriétaires dire « J’ai acheté le terrain à ce prix-là, donc je suis obligé de le vendre à tel montant », et cela a un impact sur tout le reste. Je veux également préciser qu’on parle du neuf aujourd’hui, mais pour l’instant, au niveau des pouvoirs publics, on attend qu’il y ait davantage de rénovations, plutôt que de la démolition/reconstruction.

Au niveau du foncier, je pense qu’une régulation va se faire automatiquement. Il y a un jeu de concurrence, c’est-à-dire qu’il fut un temps où beaucoup de promoteurs venaient se positionner sur des produits et il y avait une surenchère. Actuellement, si on veut avoir un produit liquide, il faut forcément un prix de sortie adapté. Les propositions qui vont donc être faites sur les fonciers aujourd’hui seront plus faibles que celles d’autrefois. Le deuxième volet, c’est le cadre. Je ne suis ni juriste ni promoteur, mais j’ai quand même le souvenir, dans mes études, d’avoir vu qu’en France, il y a des ZAC, des zones d’aménagement concerté. L’idée est que comme on a globalement un besoin de construire du logement, il faut faire en sorte que ce soit moins nébuleux, que toute personne qui investisse puisse avoir une visibilité claire sur ce qu’il va pouvoir faire et dans quel délai à tel endroit. À Bruxelles, il y a le PAD (Plan d’Aménagement Directeur, NDLR), mais de ce que j’entends, ce n’est pas idyllique comme modèle.

En fait, le PAD représente très peu à l’échelle du territoire régional – une bonne dizaine de zones stratégiques. Je ne réduis pas leur enjeu, mais la plupart des demandes qu’on reçoit ne concernent pas ces zones.

Le foncier et les autres idées évoquées sont des solutions à moyen ou long terme, mais si l’on veut agir à court terme, la clé, c’est la TVA. Il y a eu la TVA à 6 % qui a bien marché en termes de démolition/reconstruction. Pourquoi ne pas la généraliser à l’ensemble de la construction neuve ? On pourrait avoir une TVA réduite lorsqu’on achète un bien neuf dans certaines communes et qu’on remplit certains critères en tant qu’acheteur. Ce serait un levier immédiat pour aider directement les gens à acquérir un logement. Cela n’impacterait pas le prix de vente pour le promoteur et, au niveau économique, ce serait bénéfique, car le secteur de la construction représente énormément de travail et d’emplois.

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